Intervention de Jean-Jacques Hyest

Les communes qui pourraient percevoir directement le produit des amendes tireraient parti du nouveau dispositif, mais qu'en serait-il des autres, qui ne possèdent pas de police municipale, notamment les communes rurales ?

Il s'agit tout de même de ressources qui ne sont pas négligeables. Les communes qui n'ont pas de police municipale, les petites communes qui ne peuvent pas en avoir ne toucheraient que le reliquat de ce que n'auraient pas perçu directement les grandes communes pouvant entretenir des services de police municipale importants.

Certes, les arguments de M. le rapporteur général sont toujours excellents, mais il faut les examiner de très près dans le cas présent. On peut créer un groupe de travail sur ce thème, mais je ne suis pas disposé, pour ma part, à accepter une diminution systématique des recettes des amendes de police pour les petites communes. Ces recettes, je le rappelle, sont réparties par le département et leur servent à financer des opérations de sécurité routière.

Je crois donc qu'il faut en rester là. On pourrait peut-être simplifier le système actuel, mais, en l'occurrence, il s'agit ici non pas seulement d'une simplification, mais d'un dérèglement total. On peut faire évoluer le dispositif, mais, pour ma part, je ne souhaite pas qu'on le fasse ce soir.