Intervention de Jean-Paul Amoudry

Mme Anne-Marie Payet, qui est à l'origine de cet amendement, tient tout d'abord à faire part de sa vive satisfaction de l'adoption récente par notre assemblée, à l'occasion de l'examen des crédits de la mission « Outre-mer », d'une mesure visant l'ouverture du monopole de la vente des produits du tabac à l'ensemble des départements d'outre-mer.

Dans le même esprit, le présent amendement tend à instituer une mesure de santé publique, puisqu'il a pour objet de renforcer les outils dont disposent les départements d'outre-mer dans la lutte contre le tabagisme, particulièrement celui des jeunes, en leur permettant de fixer un minimum de perception pour les tabacs à rouler.

Cet amendement est le pendant d'un autre, qui a été adopté par notre assemblée l'année dernière lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 et qui tendait à permettre aux conseils généraux ultramarins de fixer un prix de détail des cigarettes en deçà duquel elles ne pouvaient pas être vendues. Le présent amendement tend à élargir le champ de cette disposition aux tabacs à rouler.