Intervention de Jean-Paul Amoudry

Cet amendement vise à prolonger de deux ans le dispositif de l'article 39 AB du code général des impôts, qui prévoit que les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.

Nous savons aujourd'hui que les efforts réalisés en faveur des équipements privilégiant les énergies renouvelables sont encore loin d'être satisfaisants.

Dans le prolongement des conclusions et des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, les dispositifs fiscaux comme celui dont nous débattons doivent être multipliés afin d'encourager le recours à des matériels destinés à économiser les énergies. Les investissements pour ces matériels sont très élevés. C'est pourquoi un tel dispositif d'amortissement exceptionnel est extrêmement utile.

Par ailleurs, comme cela nous a été indiqué, la non-reconduction d'une telle mesure fiscale pourrait avoir des conséquences négatives sur de nombreux projets en cours.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous vous proposons de maintenir le dispositif d'amortissement exceptionnel applicable aux matériels destinés à économiser l'énergie et aux équipements d'énergies renouvelables, et nous vous invitons à réfléchir à une fin progressive plutôt qu'à une sortie sèche, comme cela est aujourd'hui envisagé.