Intervention de Claude Domeizel

Voilà une question très méridionale, avec trois représentants du Midi : un président de séance marseillais, un ministre niçois, un sénateur des Alpes-de-Haute-Provence !

En effet, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences qu'engendrerait l'application du projet de réglementation REACH, registration, evaluation and authorisation of chemicals, pour les fabricants d'huiles essentielles et, par voie de conséquence, pour les producteurs de plantes à parfum aromatiques et médicinales. Ce projet prévoit de traiter les huiles essentielles de la même façon que les produits chimiques synthétiques au regard de leur impact sur la santé.

Or, une huile essentielle se définit comme un produit obtenu à partir d'une matière première d'origine végétale soit par entraînement à la vapeur d'eau, soit par des procédés mécaniques. Les huiles essentielles, qui sont des produits naturels, utilisés depuis l'antiquité, devraient être exemptées de la procédure d'enregistrement du projet REACH.

Par ailleurs, ces procédures d'enregistrement, fort coûteuses et à la charge des fabricants, fragiliseraient les petites exploitations le plus souvent localisées dans les zones montagneuses, déjà économiquement sensibles. Le risque est de voir disparaître des producteurs de produits naturels, tels que ceux de lavandin, ce qui serait contraire à l'attente des consommateurs, demandeurs de produits naturels.

C'est pourquoi je demande à Mme le ministre de l'écologie et du développement durable d'être le fervent défenseur, auprès des institutions européennes, des producteurs de lavandin et d'huiles essentielles afin que la spécificité de la profession soit logiquement reconnue.

Cela me fait plaisir de faire entrer un peu de parfum de la Provence dans cet hémicycle.