Intervention de Jean-Claude Gaudin

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie ;

4°) Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.

Lundi 27 juin 2005

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

1°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption (n° 356, 2004-2005) ;

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (A.N., n° 2348) ;