Intervention de Jean-Pierre Bel

Monsieur le président, .la conférence des présidents dont vous venez de nous lire les conclusions a bouleversé l'ordre du jour des travaux du Sénat pour la semaine prochaine.

Certes, lorsqu'un nouveau Gouvernement est formé, il est légitime de procéder à des adaptations. Au demeurant, ces adaptations sont toujours synonymes de choix politiques.

Il était prévu que le Sénat se prononce, le 22 juin, sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il s'agissait, vous vous en souvenez, de réaliser un engagement fort du Président de la République qui avait précisé la marche à suivre au précédent gouvernement, notamment à l'occasion des voeux qu'il avait adressés aux forces vives de la nation en janvier 2005.

Aujourd'hui, on nous dit que la mise en oeuvre de cette priorité peut attendre des jours meilleurs. Dès lors, nous nous interrogeons : les droits des femmes sont-ils encore une priorité pour le présent Gouvernement ? En tout état de cause, le groupe socialiste souhaite que le texte en question soit inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire.

A la place de ce projet de loi, le Sénat sera amené à discuter, dans la précipitation, d'une proposition de loi portant réforme de l'adoption. Or nous ne disposerons pas du temps suffisant pour préparer dans de bonnes conditions l'examen de cette proposition de loi.

Par ailleurs, une proposition de loi de M. Laurent Béteille sur la réforme du plaider coupable est inscrite à l'ordre du jour de la séance du jeudi 23 juin. Cette décision est étonnante dans la mesure où la commission des lois a constitué, au mois de février, une mission d'information, présidée par M. Laurent Béteille lui-même, sur les procédures de jugement accélérées en matière pénale. Il aurait mieux valu, me semble-t-il, attendre les conclusions de cette mission d'information, qui doit achever ses travaux au mois d'octobre, afin de procéder à un toilettage global. Avec l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour des travaux du Sénat, le Gouvernement a choisi d'intervenir immédiatement, mais en ne traitant qu'une partie du problème.

Monsieur le président, ces méthodes de travail ne sont pas respectueuses de notre assemblée. Elles ne permettent pas au Sénat de jouer pleinement son rôle, d'autant que le Gouvernement aura recours aux ordonnances, que le président du Sénat a souhaitées lui-même, pour déréguler le droit du travail et mettre en cause notre modèle social.

Monsieur le président, nos conditions de travail ne sont pas acceptables. Au nom de mon groupe, j'émets donc une vive protestation.