Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 8

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

Je me serais volontiers rallié à la proposition de M. le rapporteur de baisser le seuil à 100 000 euros mais, compte tenu des engagements pris par M. le ministre et de la volonté qu'il a affichée d'alléger les charges qui pèsent sur les entreprises, je retire cet amendement.

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