Intervention de Laurent Béteille

Le paragraphe additionnel que cet amendement tend à insérer a pour objet de préciser que les conjoints pourront cotiser non seulement au régime de base mais également au régime complémentaire prévu au premier alinéa de l'article L. 644-1 du code de la sécurité sociale.

La loi du 17 janvier 2002 avait prévu cette mesure et je pense qu'il ne faut surtout pas revenir en arrière.