Intervention de Dominique Mortemousque

J'ai bien noté qu'il s'agissait non pas d'une obligation, mais d'une simple faculté, ce qui est de nature à apaiser les inquiétudes du monde agricole qui est à l'origine de cet amendement.

Par ailleurs, cette question sera probablement mieux traitée dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation agricole qui nous sera soumis prochainement.

Dans ces conditions, je retire l'amendement.