Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 14 juin 2005 à 16h00
Petites et moyennes entreprises — Article 18

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

Je vais retirer cet amendement pour deux raisons : d'une part, le problème concernant le commerce et l'artisanat vient d'être évoqué ; d'autre part, le volet spécifique touchant à l'agriculture sera traité dans le prochain projet de loi d'orientation agricole.

Par conséquent, je retire cet amendement, qui est devenu un amendement d'appel.

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