Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Article 21

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

Cet amendement, qui vise particulièrement le secteur de l'agriculture, est retiré. Il sera repris dans le cadre de la discussion du projet de loi d'orientation agricole.

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