Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 23, amendement 45

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

Non, je le retire, puisqu'il rejoint en effet l'amendement n° 45. Toutefois, je suis perplexe quand j'entends M. le président de la commission des lois user d'un raccourci et affirmer que cette disposition ne correspond pas à un besoin. L'avenir nous dira où est la vérité.

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