Intervention de Dominique Mortemousque

Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre des précisions qu'ils ont apportées.

Je savais que la commission des affaires économiques émettrait un avis défavorable, mais je tenais néanmoins à avoir une information complète sur ce sujet extrêmement sensible.

Je rappelle que cette demande a été formulée par les représentants des chambres de métiers. Je leur transmettrai vos remarques en regrettant qu'ils n'aient pu jusqu'à présent être rassurés davantage.

Je confirme en tout cas, monsieur le ministre, que vous êtes les premiers à avoir fait un effort en la matière, et je retire cet amendement.