Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 25 ou après l'article 47, amendement 221

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

C'est ce qui m'y a amené !

Cela étant, nous sommes contre l'amendement n° 221. Toutefois, pour éclairer notre assemblée, nous souhaiterions obtenir une précision.

L'amendement soutenu par M. Poniatowski visait à autoriser le travail des apprentis les jours de fête dans « les établissements visés à l'article L. 221-9 » - c'est-à-dire ceux dont je vous ai donné la liste tout à l'heure - et pour les activités « visées aux articles R. 221-4 et R. 221-4-1 » - c'est-à-dire celles qui sont énumérées tout au long de trois pages du code du travail.

Dans cette liste, on trouve pêle-mêle les abattoirs, les fabriques d'agglomérés de charbon, les usines de distillation et de rectification des produits de la fermentation alcoolique, les entreprises d'arrosage, de balayage, de nettoyage et d'enlèvement des ordures ménagères, les beurreries industrielles, les fabriques de bière, etc.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion