Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Mortemousque
Réunion du 14 juin 2005 à 21h45
Petites et moyennes entreprises — Article 28, amendement 184
Dominique Mortemousque :Monsieur le président, compte tenu de la très grande complexité du sujet, je retire cet amendement, ainsi que l'amendement n° 184 rectifié.
