Intervention de Jacques Pelletier

Cet amendement a pour objet de rappeler que la loi s'inscrit dans le cadre des priorités fixées par les directives européennes. La directive-cadre du 23 octobre 2000, qui renforce et complète dans un cadre unique l'ensemble des obligations découlant des différentes directives en vigueur dans le domaine de l'eau, est centrée sur le bon état des eaux, lequel doit être impérativement atteint à plus ou moins long terme. Elle prévoit une obligation de résultat en la matière.

De plus, le présent amendement répond à l'obligation de l'article 24 de la directive-cadre, laquelle dispose que les textes qui la transposent en tout ou en partie doivent en effet y faire explicitement référence.