Intervention de Jean-Pierre Vial

Il s'agit d'un domaine très technique. Je vais me ranger à l'avis défavorable du rapporteur, au motif que l'amendement n° 668 n'a pas sa place dans l'article 3. Mais, comme l'a rappelé l'auteur de cet amendement, il est exact que ce sujet a déjà été évoqué lors de l'examen de textes antérieurs et qu'il avait fait l'objet d'un large consensus. Nous y reviendrons au cours du débat.

Je tenais à le préciser pour qu'il n'y ait de méprise quant au sens de mon vote sur cet amendement.