Intervention de Jean-Pierre Bel

Ces sous-amendements identiques nous renvoient au précédent, et je me permets d’y revenir.

En effet, à l’occasion de l’examen du sous-amendement de notre collègueJacqueline Panis tout à l’heure, M. le ministre a réagi dans des termes qui ne lassent pas de m’inquiéter, disant en substance que ceux qui sont vraiment attachés à une réforme des retraites ne peuvent pas souscrire à des amendements qui élargissent démesurément le champ de ce que le Gouvernement propose aujourd’hui.

Je tiens à le dire, c’est faire bien peu de cas de nombreuses personnalités qui, sur toutes ces travées-ci de l’hémicycle, je veux parler des membres de la majorité sénatoriale, ont formulé des propositions différentes de celles du Gouvernement.

Je vous ai écouté, monsieur le président. Vous avez, vous aussi, proposé une tranche d’âge qui n’était pas celle que le Gouvernement a retenue et qui se rapproche plus de la solution de Mme Panis.

Oui, en vérité, le ministre fait bien peu de cas non seulement des membres de la majorité sénatoriale, qui s’expriment en leur âme et conscience, et en toute liberté, mais aussi du président du Sénat !

De plus, l’avis de M. le rapporteur sur le sous-amendement de Mme Panis me pose problème et mérite quelques explications en ce qu’il a pu avoir une influence sur le vote qui vient d’intervenir.

Mes chers collègues, si vous vous reportez à la liasse qui vous a été distribuée, vous pouvez constater que, sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Panis, la mention des avis de la commission et du Gouvernement fait apparaître, dans la case « C » – « C » pour « commission » –, que la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat. Or, monsieur le rapporteur, vous avez indiqué en séance que la commission avait émis un avis défavorable. Vraiment, j’aimerais comprendre !