Intervention de Jean-François Le Grand

Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand :

Il s'agit d'avoir un jugement pertinent sur ces sujets. Les mots : « s'ils constituent un obstacle avéré à la continuité écologique », que je propose de substituer aux mots : « constituant un obstacle à la continuité écologique », impliquent qu'il faudra apporter la preuve de cet obstacle.

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