Intervention de Jean-François Le Grand

J'ai bien noté que la commission avait émis un avis favorable sur ce sous-amendement.

Monsieur le ministre, vous me demandez qui va constater que les nouveaux ouvrages constituent un obstacle « avéré » à la continuité écologique. Mais qui va constater qu'ils constituent un obstacle à la continuité écologique ? L'ajout de l'adjectif « avéré » représente un changement profond de sens puisqu'il s'agit de prouver qu'il y a effectivement un obstacle. Sera compétente la même autorité que celle que vous avez envisagée dans le projet de loi, monsieur le ministre. Votre observation me paraît quelque peu curieuse.

Dans ces conditions, je maintiens mon sous-amendement.