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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 octobre 2008 à 10h10
Contestation de l'élection de sénateurs
Gérard Larcher, président :En application de l’article 34 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j’ai été informé que le Conseil constitutionnel avait été saisi de deux requêtes, l’une contestant l’élection le 21 septembre 2008 de M. Philippe Adnot dans le département de l’Aube, et l’autre, l’ensemble des opérations électorales en Polynésie française.
Acte est donné de ces communications.
La séance est suspendue.
