Intervention de Françoise Férat

Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Un nouveau classement devant être arrêté en application de ce texte, il semble judicieux de s'appuyer sur les classements antérieurs, qui pourront être complétés, voire réduits. Dans cette dernière hypothèse, le présent amendement tend à actualiser les listes par défaut en fonction de la compatibilité de l'élément concerné avec les objectifs de qualité des eaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion