Intervention de Roland du Luart

Réunion du 17 novembre 2008 à 10h00
Questions orales — Conditions d'accès à l'activité de transporteur public routier de personnes

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à Mme Anne-Marie Payet, auteur de la question n° 289, adressée à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

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