Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 17 novembre 2008 à 10h00
Questions orales — Conditions d'accès à l'activité de transporteur public routier de personnes

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui me satisfait.

Toutefois, je tiens à indiquer que je n’intervenais pas seulement en faveur des artisans taxis de la Réunion ; je m’exprimais aussi pour les professionnels de métropole, qui attendent l’entrée en vigueur du protocole d’accord signé au mois de mai 2008. Pouvez-vous me préciser si celle-ci interviendra prochainement ?

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