Intervention de Roland du Luart

Réunion du 17 novembre 2008 à 10h00
Questions orales — Régime indemnitaire des membres de la commission nationale de déontologie et de sécurité

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, auteur de la question n° 321, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

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