Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le ministre, qu’il y ait un accord est fort bien, et je crois que la représentation nationale aurait grand tort de ne pas prendre acte de cet accord. En revanche, s’en tenir là, comme vous nous engagez à le faire, est tout à fait réducteur ! Si, à part entériner cet accord, nous ne pouvons plus rien faire, à quoi sert le Parlement ?

D’un côté, l’article 40 nous empêche de déposer des amendements, de l’autre, nous devons en rester à l’accord des partenaires sociaux, mais je ne suis pas persuadé que ces derniers, en tout cas la plupart d’entre eux, nous verraient d’un mauvais œil si nous améliorions un tout petit peu la situation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles ! Je suis au contraire certain qu’ils en sauraient gré au Parlement.