Intervention de Jean-Pierre Godefroy

L’argument selon lequel il faut s’en tenir à l’accord passé entre les partenaires sociaux, qui donnerait satisfaction à tout le monde mais qui peut cependant encore être amélioré, réduit à néant notre rôle de parlementaire, qui devrait justement être d’améliorer les accords sociaux dans l’intérêt des travailleurs.

Cela m’amène à manifester des inquiétudes que j’entendais exprimer plus tard. En application de la réforme de la Constitution, ce sera bientôt le texte tel qu’adopté en commission qui sera examiné en séance, ce qui peut paraître a priori positif, mais, du fait de l’existence de l’article 40, on peut s’interroger quand on sait que le Gouvernement souhaite peser beaucoup, y compris par sa présence, sur le travail des commissions…