Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cette question de l’indemnisation des victimes de l’amiante a été au cœur de nos débats lorsque nous avons présenté notre rapport, en 2005. Décider la suppression de cette contribution serait véritablement du plus mauvais effet. Il faut trouver une autre solution !

Je suis très attaché au principe du pollueur-payeur, qui est un principe de base. Dans le cas d’espèce, nous y renonçons. Faut-il rappeler que nous parlons non pas simplement de pollution atmosphérique, mais d’atteintes à la santé et à la vie d’autrui ?

L’application de la mutualisation n’est pas juste : pourquoi les entreprises dont les salariés n’ont pas manipulé de l’amiante seraient-elles mises à contribution au même titre que celles qui, à l’époque, n’ont pris aucune précaution pour protéger leurs salariés, alors que beaucoup d’entre elles connaissaient la dangerosité de l’amiante ?

Je conviens bien volontiers, monsieur le ministre, que la question des reprises d’entreprise pose un problème. Mais ce n’est pas une raison pour supprimer la contribution. Il doit être possible de prévoir des mécanismes de dédouanement du repreneur, au premier rang desquels figure la recherche de la responsabilité initiale de l’entreprise, y compris sur un plan pénal.

Monsieur le ministre, je considère qu’il est tout à fait envisageable de trouver une solution au problème que vous avez soulevé, sans pour autant pénaliser les repreneurs de bonne foi d’une entreprise, et en continuant à faire payer les responsables.

Vous allez exonérer de grandes entreprises, toujours en activité, qui ont employé des milliers de salariés et qui normalement devraient continuer à payer – je ne citerai pas de nom –, cependant que vous allez faire payer les petites entreprises, qui, elles, n’ont pas pollué.

Je comprends parfaitement les inquiétudes dont vous vous êtes fait l’écho ; dans ma ville de Cherbourg, une entreprise que je connais bien est confrontée à une situation identique à celle de l’entreprise que vous avez citée.

Je connais bien Jean-Claude Lenoir, au côté duquel j’ai siégé au conseil régional de Basse-Normandie, dont l’ancien président est ici présent ce soir. La suppression brutale de la contribution – donc de toute responsabilité – au profit de la mutualisation n’est pas la solution. Monsieur le ministre, acceptez nos amendements de suppression de l’article et recherchez une autre solution pour faire payer ceux qui ont fauté sans faire payer ceux qui reprennent une entreprise. Ce doit être possible !

La reconstitution, par les salariés qui ont été exposés à l’amiante, de leur carrière est un véritable parcours du combattant et ils n’y parviennent pas toujours. Ils sont obligés de retrouver des entreprises qui ont parfois disparu. Permettez-moi de vous dire que, dans mon département, nous sommes bien contents qu’elles aient disparu !