Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 51 priorité

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Le Président de la République a pris l’engagement, quand il était candidat, d’augmenter de 25 %, sur la durée du quinquennat, le montant de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, et d’accroître dans la même proportion le montant du minimum vieillesse.

Le II de l’article 51 organise le décrochage entre l’allocation supplémentaire d’invalidité, l’ASI, et le minimum vieillesse. Les allocataires de l’ASI, dont les revenus restent bien en dessous du seuil de pauvreté, ne bénéficieront pas de la revalorisation prévue pour les allocataires du minimum vieillesse.

Le présent amendement prévoit que le Gouvernement évalue les conditions d’évolution de l’allocation supplémentaire d’invalidité par rapport à celles qui sont retenues chaque année pour le minimum vieillesse. Ces conclusions feront l’objet d’un rapport déposé devant le Parlement avant le 30 juin 2009.

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