Intervention de Claude Domeizel

Nous sommes de plus en plus souvent sollicités sur cette question, qui intéresse de nombreuses personnes liées par un PACS ou vivant en concubinage.

Monsieur le président de la commission des affaires sociales, si ma mémoire est bonne, l’une des propositions de loi que vous avez présentées dans le passé tendait à accorder le bénéfice de la réversion aux personnes « pacsées » pour les pensions militaires.

Un pas dans la bonne direction a donc déjà été accompli. Nous vous proposons, aujourd’hui, d’en faire un autre.