Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 61 ter

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

J’aurais voulu m’exprimer sur la demande de priorité, car je m’interroge sur le fait que, comme à l’article précédent, l’amendement déposé par le Gouvernement puisse être mis aux voix par priorité avant les trois amendements identiques de suppression de l’article, qui forment un sous-ensemble distinct.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion