Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 20 janvier 2005 à 10h15
Développement des territoires ruraux — Article additionnel avant l'article 19

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention du Sénat sur la réduction des surfaces agricoles cultivables provoquée par le développement des activités, notamment à la périphérie des villes, liées aux infrastructures de transport, comme les routes, aux grandes surfaces commerciales, aux zones industrielles et artisanales.

D'après un récent rapport de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, la FNSEA, non moins de 60 000 hectares de terres agricoles seraient ainsi soustraits chaque année à l'agriculture. Il s'agirait de plus, dans de nombreux cas, de terres parmi les plus fertiles. C'est le cas, par exemple, pour la plaine de Caen.

Actuellement, les accords européens obligent à mettre en jachère 10 % de la surface utile agricole, la SUA. Forts de ce constat, les auteurs de cet amendement proposent de retrancher de ce pourcentage obligatoire de mise en jachère ces hectares engloutis par le développement des activités situées à la périphérie des villes. Cette mesure pourrait contribuer à faire baisser l'intensivité agricole, ainsi que la pression que représente l'obligation de produire des quantités importantes à l'hectare, et donc à améliorer la qualité environnementale.

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