Intervention de Dominique Mortemousque

J'avoue que je suis inquiet. En effet, nous sommes élus par les grands électeurs, les maires ou leurs représentants, suivant la taille de la commune.

Il faut tout de même faire un bilan de la décentralisation. Entamée sous le gouvernement Mauroy, avec les lois Defferre, elle a permis un certain nombre de réalisations. Il y a eu des dérives, des inquiétudes se sont manifestées, des problèmes se sont posés, comme récemment encore avec l'APA.

Pour la première fois est inscrit dans la Constitution le principe de la compensation à l'euro près des transferts de compétences. Nous avons mis en place hier, sous l'égide du président Christian Poncelet, un Observatoire de la décentralisation, dont la présidence a été confiée à Jean Puech, et qui sera chargé de vérifier les dérives en matière de décentralisation.

Je le dis sincèrement : si la Haute Assemblée n'a pas confiance en la Constitution, je suis très inquiet pour l'avenir des valeurs de la République et pour la compréhension que les maires pourront en avoir !

Les arguments avancés tant par M. le secrétaire d'Etat que par M. le rapporteur me paraissent tout à fait recevables. Il faut veiller très scrupuleusement à ce que les choses se passent de façon correcte et, à cet égard, le RMI est un dossier tout à fait d'actualité, j'en conviens. Cependant, cela ne nécessite pas une telle redondance. Notre crédibilité vis-à-vis des maires, croyez-moi, en prend un coup !

Sur la forme, je suis donc défavorable à cet amendement, même si, sur le fond, je partage le point de vue de Michel Mercier.