Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Catastrophes naturelles et canicule de l'été 2003

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

Ne plaisantez pas, le sujet intéresse également certains de vos électeurs !

Le premier arrêté de catastrophe naturelle, pris le 25 août dernier, a permis de régler le problème pour un certain nombre de communes. En effet, sans cet arrêté, seules les constructions couvertes par la garantie décennale pourraient prétendre à un dédommagement de la part des sociétés d'assurances.

Cependant, un grand nombre de communes, pourtant réellement sinistrées, n'ont pas été inscrites, ce qui a fait naître un véritable sentiment d'injustice dans les populations, ...

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