Intervention de Laurent Béteille

Cet article a été introduit à l'Assemblée nationale sur l'initiative de Mme Geneviève Colot, députée de l'Essonne, qui connaît bien les phénomènes se déroulant aux abords d'un certain nombre de communes de ce département. Ces phénomènes, certes, ne se rencontrent pas uniquement en Essonne, mais, comme je le disais tout à l'heure, la pression foncière est telle en région parisienne qu'ils y sont particulièrement fréquents.

Ainsi, se multiplient les installations sauvages de parkings pour caravanes, de casses non déclarées de véhicules et de dépôts de toutes sortes, qui enlaidissent et polluent gravement les entrées de nos villages et de nos villes.

Les communes essayent, et depuis longtemps, de réagir : plusieurs d'entre elles ont, notamment, passé des conventions avec les SAFER de façon à faire jouer le droit de préemption lorsque des opportunités se présentent.

Toutefois, les trafiquants ont trouvé la parade : ils proposent aux propriétaires de réaliser les ventes sous forme de donation déguisée. Un tel manquement à la loi est difficile à détecter, les communes ne disposant pas des éléments leur permettant de prouver que les donations ne sont pas sincères.

C'est pour que soit trouvée une solution à ce grave problème, qui ne peut être balayé d'un revers de main, que notre collègue de l'Assemblée nationale a fait voter cette disposition. Je souhaitais, quant à moi, relayer sa préoccupation auprès du Sénat.