Intervention de Jean-Paul Amoudry

J'ai écouté avec beaucoup d'attention M. le rapporteur et M. le secrétaire d'Etat et je les remercie de leurs réponses.

Je souhaite tout d'abord indiquer à M. Emorine que la mesure préconisée dans mon amendement ne me semble pas de nature à favoriser le mitage. Dans les situations que j'ai à l'esprit, l'activité agricole est étroitement imbriquée à la résidence ; je pense aux « stations-villages », sites où l'activité agricole est très dynamique et complètement mêlée à l'habitat et à l'activité artisanale.

Dans ces ensembles fonciers agricoles, une partie de la propriété est souvent constituée de parcelles situées dans un village, comprenant quelquefois un chalet ancien qui ne se prête plus à l'activité agricole. Ces biens étant parfois affectés d'une valeur foncière très élevée, la commune éprouve la plus grande difficulté à les racheter.

Compte tenu des propositions et de la complexité fiscale évoquées par M. le secrétaire d'Etat, je suis prêt, d'une part, à retirer mon amendement et, d'autre part, à réfléchir avec ses services aux réponses à apporter à celles et ceux qui m'ont suggéré de déposer cet amendement. Ces élus attendent en effet de pouvoir acheter ces biens pour le compte de leur commune afin de sauvegarder l'activité agricole, mais ils rencontrent des difficultés d'ordre budgétaire.

Je souhaite que nous puissions agir aussi vite que possible sur le plan de l'expertise avec les services administratifs compétents et que nous trouvions dans le prochain projet de loi d'orientation agricole la meilleure réponse possible à ce type de problème.