Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 36 bis

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Face à cette situation, j'avais donc déposé deux amendements en première lecture, l'un concernant uniquement les caravanes, l'autre tentant de viser, dans l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme, toutes les autorisations possibles.

On m'avait alors convaincu de retirer mes amendements, au motif que la navette parlementaire permettrait de résoudre le problème grâce à la présentation d'un article mieux rédigé - merci au passage pour le rédacteur desdits amendements ! - et j'ai donc suivi avec passion les débats à l'Assemblée nationale, puis en commission. Mais je n'ai rien vu venir !

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