Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 20 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 36 bis

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Voilà pourquoi j'ai redéposé mes deux amendements.

Sans doute va-t-on me répondre que l'on réfléchit encore au problème et que l'on va certainement trouver une solution...

Entre-temps, il est vrai que le Conseil d'Etat a rendu son avis, ce qui intéressera certainement nos collègues. Si celui-ci va dans mon sens, ce sera d'ailleurs une raison supplémentaire d'adopter mon second amendement, qui ne pose pas de problème.

Voilà où j'en suis, monsieur le président : c'est pour obtenir des réponses explicites permettant de rassurer un certain nombre d'élus locaux que j'ai souhaité défendre de nouveau ces amendements.

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