Intervention de Dominique Braye

Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 44

Je retire cet amendement puisqu'il est identique au précédent, monsieur le président.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact