Intervention de Roland Muzeau

Je partage tout à fait la préoccupation de plusieurs de nos collègues en ce qui concerne la détermination de la vocation de ces terrains. Il me semble extrêmement important de destiner ces terrains à la réalisation de logements sociaux, intégrant massivement les PLUS, les PLAI et les PLS, dans cet ordre-là et pas dans un autre.

Je suis quelque peu troublé par le dernier alinéa de l'amendement n° 131 rectifié, qui est ainsi rédigé : « Dans l'avant-dernier alinéa, les mots ces établissements sont remplacés par les mots : les établissements publics d'aménagement ».

Je ne sais en effet pas à quel type d'établissement public il est fait référence : est-ce à des établissements publics comme l'Agence foncière et technique de la région parisienne, l'AFTRP, ou à d'autres établissements ? Il nous faut en tout état de cause garder à l'esprit le rôle joué dans notre pays par les sociétés d'économie mixte qui, en matière d'aménagement, sont extrêmement présentes sur le territoire national et obtiennent des résultats tout à fait intéressants.

Je m'interroge sur le risque que représenterait la croissance des établissements publics d'aménagement au détriment des sociétés d'économie mixte d'aménagement. Je souhaite connaître l'avis de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur ce point.