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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 45
Dominique Braye, rapporteur pour avis :Il s'agit d'un amendement rédactionnel, le paragraphe IV de l'article 45 étant manifestement redondant avec l'article 1607 ter du code général des impôts, créé par l'article 46 du présent projet de loi.
