Intervention de Dominique Braye

Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 45

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur pour avis :

Monsieur le ministre, je souscris tout à fait au paragraphe I de votre sous-amendement. Prévoir la remise du rapport à compter de 2005 me paraît effectivement sage.

En revanche, proposer de produire tous les trois ans un rapport sur un programme qui ne dure que quatre ans ne peut convaincre le représentant des collectivités locales que je suis du volontarisme de l'Etat !

Un rapport annuel serait perçu par les élus locaux comme un signe fort de la mobilisation de l'Etat. Ce serait un élément supplémentaire de sensibilisation des élus locaux, qui les inciterait à accompagner l'effort de l'Etat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion