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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 46, amendements 131 45
Dominique Braye, rapporteur pour avis :Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 131 rectifié que nous avons adopté à l'article 45, visant à distinguer les deux métiers des établissements publics.
