Intervention de Dominique Braye

Réunion du 3 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 46, amendement 90

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur pour avis :

M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. Pour ne pas décevoir mes collègues socialistes, mais aussi par galanterie et courtoisie à l'égard de Mme Létard, je retire cet amendement, identique à l'amendement n° 90.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion