L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament [nos 340, 460 (2006-2007)].
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.