Intervention de François Autain

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de ce texte appelle quelques remarques qui visent plus le cadre général dans lequel il s'inscrit que son contenu.

En effet, les mesures qui nous sont soumises aujourd'hui recouvrent le périmètre d'une habilitation dont nous avons déjà discuté le 24 janvier dernier à l'occasion de l'examen par le Sénat de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

Cette habilitation ayant été « décontaminée », puisque les dispositions relatives à la mise en oeuvre de programmes d'observance en ont été retirées, je suis d'accord avec les autres mesures de ce projet de loi et n'ai pas de commentaires particuliers à formuler, sauf pour dire que j'aurais bien naturellement préféré que des moyens publics soient mis en place afin de permettre des contrôles post-AMM plus systématiques.

Je reviendrai sur les dispositions touchant au dispositif Cyclamed lors de la discussion de l'amendement déposé par nos collègues du groupe socialiste.

Je note par ailleurs qu'à l'heure où la situation sanitaire des Antilles retient toute notre attention la toxicité des pesticides est enfin prise en considération. J'espère que cette nouvelle donne incitera le Gouvernement à prendre en compte les problèmes liés à la présence de substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques dans la composition des excipients et adjuvants de certains médicaments ; je pense notamment au dibutyle phtalate et au formaldéhyde. J'ai déjà eu l'occasion d'intervenir à plusieurs reprises sur ce sujet, mais aucune des réponses qui m'ont été apportées ne m'a donné satisfaction.

À cet égard, j'ai le sentiment que nous sommes en face d'un paradoxe.

En effet, et ce projet de loi en est une preuve, les textes communautaires nous incitent à porter plus d'attention aux problèmes sanitaires et à cesser de raisonner en termes strictement économiques.

Dans le même temps, alors que nous nous apprêtons à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, il apparaît que la tendance à analyser les questions de santé, notamment celles qui touchent aux médicaments, en termes strictement économiques, se renforce.

Le médicament, plus que jamais sans doute, est devenu une variable économique destinée à limiter le déficit chronique de l'assurance maladie. On s'écarte de la nécessaire mise en oeuvre d'une rationalisation de notre politique de santé en ne réglant pas le problème de l'iatrogénie. La mise en place de franchises sur les boîtes de médicaments est contradictoire avec la politique d'encouragement du générique. Mais je ne veux pas anticiper sur le débat que nous aurons dans quelques semaines.

Sous réserve du sort qui sera réservé à certains des amendements qui ont été déposés, nous voterons ce projet de loi, qui s'inscrit dans la droite ligne de celui que nous avions adopté en février dernier.