Intervention de François Autain

Je regrette moi aussi que ces questions ne puissent pas être débattues au Parlement et que nous soyons mis par le Gouvernement dans l'obligation de l'autoriser à légiférer par voie d'ordonnances.

Avec mes collègues du groupe CRC, je le regrettais déjà en février dernier. Pour autant, cela ne nous avait pas empêchés de voter alors, malgré tout, le projet de loi qui nous était soumis, parce qu'il nous semblait que ce recours aux ordonnances, même si nous le désapprouvions, ne devait pas masquer les côtés positifs du texte.

Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est le prolongement de celui qui a été adopté en février. Je le voterai donc, même si cet amendement, que je n'approuve pas, doit être retenu.