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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Article additionnel après l'article 1er
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 13 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.
