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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Articles additionnels après l'article 3, amendement 2
Michèle André, présidente :L'amendement n° 2 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 3, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1° de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« 1° Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses utilisées en médecine, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique. »
La parole est à Mme le secrétaire d'État.
