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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Articles additionnels après l'article 3
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Cet amendement a pour objet de corriger une ambiguïté introduite par l'article 27, chapitre V, de l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.
